CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION de SÉSAME MY SASU

 

PREAMBULE

Le site « www.sesamemy.com» (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société SÉSAME MY SASU  accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société SÉSAME MY SASU  (ci-après désignée « Le SÉSAME MY SASU  » ou le « SÉSAME MY»), au capital de 500 euros dont le siège social est à Paris, 3, rue Jobbe Duval 75015 – Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 82463477800016 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR50824634778. Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Le SÉSAME MY SASU .

Le Site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de SÉSAME MY SASU , d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part SÉSAME MY SASU, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » pour l’achat d’une prestation et « Client » pour l’achat d’un produit).

 

Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Adhérent ou Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par SÉSAME MY SASU. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

 

L’Adhérent ou le Client  reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. SÉSAME MY SASU se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

 

Le fait, pour SÉSAME MY  SAS, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société SÉSAME MY SASU de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

 

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS

2.1 Prestations

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le SÉSAME MY . Elles comprennent notamment des cours de Yoga, sessions de Méditation, de Thérapie par le Mouvement et d’ateliers créatifs divers.

 

Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :

Consommation à la carte : des cartes valables 3 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de séances (ci-après désigné « Unité de cours ») ;

Offre illimitée: le paiement d’une cotisation mensuelle ouvre droit au statut illimité

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou dans le SÉSAME MY .

 

ARTICLE 3 – PRIX

 

Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

 

ARTICLE 4 – COMMANDES

 

4.1 Conditions communes à toute commande

 

La commande s’effectue directement sur le Site.

 

L’Adhérent ou le Client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client  s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou des prestations choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

 

SÉSAME MY SASU confirme sa commande à l’Adhérent ou au Client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).

 

SÉSAME MY SASU n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

 

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, SÉSAME MY SASU sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

 

4.2 Conditions particulières à une commande de prestation

 

L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

 

Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du SÉSAME MY SASU, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de SÉSAME MY  SASU.

L’Adhérent décharge SÉSAME MY  SASU, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de SÉSAME MY  SASU.

 

En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner SÉSAME MY SASU sur ses antécédents médicaux et à remettre au SÉSAME MY SASU un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, SÉSAME MY SASU est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

 

Annulation d’une réservation par l’Adhérent : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Adhérent jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

 

Annulation d’une réservation par SÉSAME MY SASU: Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par SÉSAME MY SASU jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent.

 

Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du SÉSAME MY , il doit déposer ses effets personnels sur les cintres ou boites prévues  à cet effet. Il est rappelé expressément à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par SÉSAME MY SASU et que l’Adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. SÉSAME MY SASU ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte du Centre, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

 

Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par SÉSAME MY SASU de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

 

Consignes de sécurité : La responsabilité du SÉSAME MY SASU ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

 

Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.

 

5.1 Modalités de paiement

 

Le règlement des achats du Client s’effectue uniquement par carte bancaire sur le site : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard.

 

 

5.2 Défaut de Paiement

 

SÉSAME MY SASU se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Adhérent ou d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

SÉSAME MY SASUse réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

 

5.3 Réserve de propriété

 

Il est convenu que les produits délivrées et facturées au Client restent la propriété du SÉSAME MY SASUjusqu’à complet paiement de leur prix.

 

ARTICLE 6- LIVRAISON DES PRODUITS

 

6.1 Délais d’expédition

 

Les délais d’expédition figurant sur l’email de confirmation de la commande dépendent notamment de la disponibilité des produits. En cas de retard d’expédition, SÉSAME MY SASU en informera le Client par téléphone ou email.

 

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis, ce que le Client accepte expressément.

 

Un retard d’expédition ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, au refus des produits, au paiement de dommages et intérêts ou au paiement d’une quelconque pénalité. De même, aucune somme ne peut être déduite de la facture à ce titre.

 

6.2 Délais de livraison

 

Les délais de livraison varient en fonction du lieu où doit être livré le produit commandé. Les délais de livraison généralement constatés sont de 2 à 5 jours pour les livraisons en France métropolitaine.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des produits commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande sous réserve du paiement complet du prix.

 

6.3 Lieu de livraison

 

Les produits commandés seront livrés à l’adresse donnée par le Client lors de la commande.

 

S’agissant d’une commande de prestations, SÉSAME MY SASU remettra une carte adhérente digitale lors de sa première venue au SÉSAME MY .

 

ARTICLE 7 – REGLES DE FONCTIONNEMENT  DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE

 

7.1 Informatique et Liberté

 

L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées au SÉSAME MY  SASU, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

SÉSAME MY SASU s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: la société SÉSAME MY  – 17/19 rue de Chaillot 75116 – Paris.

 

Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, numéro en cours d’attribution.

 

7.2 Cookies

 

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par SÉSAME MY SASU que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent ou le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

ARTICLE 8- DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive du SÉSAME MY SASU lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, SÉSAME MY SASU est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du SÉSAME MY  SASU.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

ARTICLE 9- FORCE MAJEURE

 

L’exécution par SÉSAME MY SASU de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement du SÉSAME MY  SASU. SÉSAME MY SASU informera l’Adhérent ou le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

 

ARTICLE 10- LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

 

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français.

 

ARTICLE 11- INDEPENDANCE DES CLAUSES

 

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.