Le Compte Personnel de Formation permet d'acquérir des droits à la formation professionnelle mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, il suit chaque personne de son entrée dans la vie active jusqu'à sa retraite. Le Compte Personnel de Formation a pour objet de donner à chacun les moyens d’évoluer professionnellement et de sécuriser son parcours professionnel, notamment en progressant d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.
Qui sont les destinataires du CPF ?
Les destinataires du CPF sont :
Les salariés, y compris ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, et jusqu’à leur départ en retraite.
Les demandeurs d’emploi
Les jeunes sortis sans qualification du système scolaire
Les agents publics.
Les travailleurs indépendants depuis 2018 (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, autoentrepreneur, agriculteur, artiste auteur...), professions libérales ou professions non salariées, et conjoints collaborateurs.
Comment est alimenté le CPF ?
Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures, au rythme de
500 euros par an, plafonnés à 5000 euros.
800 euros par an, plafonnés à 8000 euros, pour les moins qualifiés.
Les droits au CPF varient suivant la situation professionnelle :
Salariés à temps partiel
Si le temps de travail est compris entre 50 % et 100 % du temps complet, mêmes droits que les salariés à temps plein. Proratisation pour les salariés dont le temps partiel est inférieur à 50 % du temps complet.Personnes en recherche d’emploi
Les périodes de chômage ne permettent pas d’acquérir des droits CPF. Mais le CPF peut être utilisé par les demandeurs d’emploi pour se former.Travailleurs indépendants
Le CPF des travailleurs non-salariés, membres des professions libérales et des professions non-salariées, conjoints collaborateurs, artistes auteurs, sera alimenté en 2020 au titre des activités en 2018 et en 2019,Fonctionnaires
Le compte CPF des agents publics ou contractuels est alimenté automatiquement depuis le 1er semestre 2018. Le compte CPF des agents statutaires des chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture), est alimenté depuis le second semestre 2018.
Les compteurs CPF des fonctionnaires restent affichés en heures. Ils ne font pas l’objet d’une conversion en euros.
Que deviennent les heures acquises avant le 1er janvier 2019 ?
Les heures inscrites sur le CPF au 31 décembre 2018 (y compris les heures DIF) sont converties en euros selon un taux défini par décret à 15 € de l'heure.
Par exemple, un salarié qui n’a jamais utilisé son DIF (120 heures) et qui dispose encore de son stock d’heures de CPF acquises depuis 2015 (72 heures) aura donc 2 280 euros sur son compte. A cette somme viendront s’ajouter, au courant du premier trimestre 2019, 360 euros pour les 24 heures acquises au titre de l’année 2018.
Les heures acquises par les salariés au titre du DIF avant l’entrée en vigueur du CPF restent mobilisables jusqu’au 31 décembre 2020.
Quelles sont les formations SÉSAME MY éligibles au CPF ?
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Comment utiliser le Compte Personnel de Formation ?
La mobilisation du compte personnel de formation relève de l’initiative du salarié et du demandeur d'emploi.
Formation suivie hors temps de travail : sans l’accord de l’employeur
Formation suivie en tout ou partie, pendant le temps de travail, le salarié doit demander une autorisation d’absence à son employeur.
La demande du salarié doit intervenir au minimum 60 jours avant le début d’une formation d’une durée inférieure à six mois et au minimum 120 jours pour une formation d’une durée de six mois ou plus. À compter de la réception de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande.
Qui finance le CPF ?
En 2019, les opérateurs de compétences (OPCO) continueront à financer les frais pédagogiques et les frais liés à la formation, selon les règles applicables.
À partir de 2020, le CPF (hors projets individuels relevant du CPF «transition professionnelle») sera géré par la Caisse des dépôts et consignations, qui assurera la prise en charge des actions de formation en fonction du montant disponible sur le Compteur de la personne et en fonction des éventuels abondements possibles.
Que faire si le coût de la formation est supérieur au montant disponible ?
Il existe plusieurs possibilités d'abondement (aide financière complémentaire) dans le cas où la somme figurant au compteur CPF est insuffisante pour couvrir l'intégralité de la formation ». L’abondement peut venir :
du salarié lui-même
de l’entreprise
de la région
de l’Opco
L’entreprise peut abonder le CPF de ses salariés dans le cadre d’un accord collectif prévoyant des conditions d’alimentation du CPF plus favorables.